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Accès rapide aux inscriptions essentielles

Les gouvernements exigent certaines inscriptions de la part des entreprises. Voici une liste des inscriptions importantes qui s’appliqueront certainement à votre entreprise en plus de liens menant aux formulaires pertinents.

Vous pouvez utiliser votre numéro d’entreprise (qui est l’identifiant de votre entreprise) pour bon nombre de ces inscriptions essentielles. Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise, vous pouvez en obtenir un dans le cadre du processus d’inscription au programme.

Inscriptions à l’échelon provincial

  • Enregistrement des entreprises

    Au Manitoba, habituellement, les entreprises se constituent en société ou sont exploitées à titre d’entreprise à propriétaire unique ou de société en nom collectif.

    Si vous prévoyez exploiter une entreprise en tant qu’entreprise à propriétaire unique ou de société en nom collectif, il est en général nécessaire de s’enregistrer auprès de l’Office des compagnies du Manitoba. Avant qu’un nom d’entreprise puisse être enregistré, il faut déposer une demande de réservation de nom auprès de l’Office des compagnies pour déterminer si le nom est disponible.

    Si vous prévoyez vous constituer en société dans la province du Manitoba, il faut déposer des clauses réglementant la constitution. Avant qu’une entreprise puisse être constituée en société au Manitoba, il faut déposer une demande de réservation de nom auprès de l’Office des compagnies pour déterminer si le nom est disponible.

  • Réservation de noms commerciaux

    Une réservation de nom est requise dans la plupart des cas avant qu’un nom puisse être enregistré auprès de l’Office des compagnies du Manitoba. Le système en ligne de l’Office des compagnies vous aidera à déterminer si un nom est déjà utilisé ou réservé aux fins d’utilisation.

  • Inscription à la couverture d’indemnisation des accidents du travail (en anglais seulement)

    La plupart des entreprises au Manitoba qui emploient des travailleurs sont tenues de s’inscrire à la couverture d’indemnisation des accidents du travail auprès de la Commission des accidents du travail du Manitoba.

  • Inscription au compte de taxe sur les ventes au détail (provinciale)

    Toutes les personnes exploitant une entreprise au Manitoba (à l’exception des petites entreprises ayant des ventes taxables annuelles inférieures à 10 000 $) doivent s’inscrire auprès de Finances Manitoba et obtenir un numéro de taxe sur les ventes au détail (TVD) avant de faire des ventes taxables dans la province.

Inscriptions à l’échelon fédéral

  • GInscription au compte de TPS/TVH

    Au Manitoba, les entreprises doivent s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un compte de TPS/TVH si elles fournissent des fournitures taxables au Canada et qu’elles ne sont pas un petit fournisseur.

  • Inscription à un compte d’impôt sur le revenu des sociétés

    Lorsque vous constituez votre entreprise en société, vous devez vous inscrire à un compte d’impôt sur le revenu fédéral des sociétés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

  • Inscription à un compte de programme de retenues sur la paie

    Si vous êtes un employeur, un syndic ou un payeur, vous devrez ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie auprès de l’Agence du revenu du Canada pour verser vos déductions. Suivant le type d’entreprise que vous avez, vous devrez peut-être vous inscrire à d’autres types de comptes de programme.

  • Constitution en société de régime fédéral

    Si vous décidez de vous constituer en société de régime fédéral, vous devez envoyer des formulaires dûment remplis à Corporations Canada.

Inscriptions à l’échelon municipal

Pour trouver des inscriptions, des permis et des licences à l’échelon municipal qui sont exigés pour votre entreprise ainsi que les formulaires correspondants, entrez votre lieu ci-dessous pour commencer.